Conditions Générales de Vente

1. Introduction

SHOP GROS est un marketplace dont l’objectif est de permettre aux fabricants, grossistes (ci-après désigné, les « Vendeurs ») de vendre leurs produits aux Acheteurs professionnels (ci-après désigné, les « Acheteurs ») sur le sit SHOPGROS.COM.

La Marketplace est accessible aux Vendeurs et Acheteurs sur le site internet www.shopgros.com (ci-après désigné, le « Site Internet »).
Acheteurs : toutes personnes ayant une activité professionnelle possédant un numéro de Siret et qui ont préalablement créé un compte Acheteur sur le Site.

Vendeurs: Tous fabricants ou grossistes de divers domaines qui ont préalable inscrite et validé par le site internet.
Les Vendeurs offrent des produits sur le site (ci-après les « Produits »). Le marketplace SHOP GROS facile les transactions entre l’acheteur et le vendeur et il agit en qualité d’intermédiaire, mais il n’est en aucun cas revendeurs des produits sur le site.

2. Object

Le présent document établit les Conditions Générales de Vente entre SHOP GROS, le Vendeur et l’Acheteur est applicable au moment de l’ouverture de compte à la passation de commande jusqu’à la livraison (chaque Vendeur possède ses propres Conditions Générales de Ventes, l’Acheteur doit les consulter avant tout achat.). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés sur SHOP GROS. Lors d’une vente, un contrat de vente est formé uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur, SHOP GROS n’est pas partie audit contrat de vente et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

3. Inscription et Achat d’Articles

L’ouverture du compte est gratuite pour les deux parties, et sans frais sur les transactions. Le vendeur sera informé à l’avance si des frais de vente sont requis à l’avenir.

– Vendeur

Lors de l’inscription le Vendeur s’engage et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. Pour vous inscrire vous devez suivre la procédure suivant en cliquant sur Devenir vendeur. Un formulaire d’inscription apparait sur lequel le Vendeur doit fournir les informations suivantes :

– Nom de la société
– Adresse
– E-mail
– Numéro de téléphone
– N° de TVA intracommunautaire ou n° de Siret
– Mot de passe
– Prénom et nom du contact principal
– Domaines d’activités, etc.

Une fois enregistrer le Vendeur est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site. 

Vendeur est 100% responsable de tous ses produits, photos, couleur, taille, livraison, échange, qualités, etc.

Les produits mis en vente sur Shopgros.com doivent être authentiques. La vente de produits contrefaits est strictement interdite. Le non-respect de cette politique peut entraîner la perte de vos droits de vente. Les produits concernant être supprimés immédiats.

– Acheteur

L’ouverture du compte ne nécessite aucun achat. Lors de l’inscription l’Acheteur s’engage et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes. Pour vous inscrire vous devez suivre la procédure suivant en cliquant sur Enregistrer (Devenir Acheteur). Un formulaire d’inscription apparait sur lequel l’Acheteur doit fournir les informations suivantes :

– Nom de la société
– Adresse
– E-mail
– Numéro de téléphone
– N° de TVA intracommunautaire ou n° de Siret
– Mot de passe
– Prénom et nom du contact principal
– Domaines d’activités, etc.

Une fois enregistrer l’Acheteur est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site. En utilisant ce marketplace et en passant des commandes sur celui-ci, l’acheteur s’engage a utilisé ce marketplace uniquement afin d’effectuer des commandes juridiquement valables. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. L’Acheteur et Vendeur s’engagent à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur la Marketplace. Dans l’hypothèse où l Acheteur et Vendeur fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, SHOP GROS sera en droit de suspendre ou de résilier le compte sans délai.

4. Passation de commande.

L’Acheteur passe sa commande sur la Marketplace en respectant la procédure prévue et explicitée par la Marketplace. Une fois la commande passée, l’Acheteur reçoit un email de confirmation.

5. Paiement

Le paiement se fait en euros au choix de l’Acheteur et payer directement au Vendeur par carte bancaire, virement, espèce, chèque, etc.

6. Livraison

La livraison s’effectue 1-4 jours, dépends de chaque vendeur magasin et leurs conditions.

7. Réclamation

Avant de valider sa commande l’Acheteur est conseillé de bien connaitre les conditions de retour du vendeur auquel il passe sa commande. Les conditions générales de retour varient d’un Vendeur à l’autre. En cas de retards de livraison, des produits livrés partiellement, des produits défectueux ou non conformes vendues par des Vendeurs, SHOP GROS en tant qu’intermédiaire décline toute responsabilité, l’Acheteur doit communiquer avec le vendeur. Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’Acheteur ne pourra être imputée au Vendeur. Tous produits défectueux seront retournés au Vendeur et seul celui-ci sera en mesure de résoudre les litiges selon ces propres conditions de ventes. L’acheteur doit s’assurer de bien connaitre les différentes politiques de livraison, de retour et de remboursement de chaque Vendeur. SHOP GROS décline toute responsabilité au niveau des retards de préparation des commandes, d’expédition et de livraison des commandes.

8. Retours

L’Acheteur doit contacter immédiatement le vendeur pour tous retours de produits en lui indiquant la nature du retour. Les Produits sont retournés au Vendeur à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison. Les frais de retour et les risques liés au retour des Produits seront à la charge du Vendeur selon les conditions de retour et échange du vendeur.

9. Les Prix

Les prix sont indiqués en euro, hors taxes et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expédition choisi par L’Acheteur.

10. Newsletter

L’acheteur recevra des Newsletters du site afin d’être informé des offres, des promotions, des nouveautés, l’acheteur peut à tout moment désabonner dans le lien prévu à cet effet.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus (les textes, logos, images, icônes, éléments sonores, logiciels…) sont exclusivement réservés à la propriétaire de SHOP GROS sauf autorisation préalable et écrite de la société SHOP GROS. Les Acheteurs et Vendeurs du site ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Si le site contient des liens redirigeant vers d’autres, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que SHOP GROS n’aie aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites en conséquences, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisateur de ces liens. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. Le non-respect peut constituer un acte de contrefaits engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

12. Responsabilité et Clauses de Non-Responsabilité

Du fait de la nature ouverte du présent marketplace et la possibilité que des erreurs puissent se produire, nous vous rappelons que SHOP GROS ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre Acheteurs et Vendeurs, nous ne sommes pas propriétaires des Produits vendus. À ce titre, SHOP GROS ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect par les Vendeurs des dispositions légales ou règlementaires auxquelles ils sont soumis. Tous documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis par le vendeur, SHOP GROS ne saurait être tenue d’aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations.

13. Modification des Conditions Générales

Nous avons le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce marketplace. Les Conditions sont applicables à l’Acheteur et Vendeur au jour de son inscription sur la Marketplace.

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales se révélaient incorrectes, illégales émanant d’une autorité compétente, les autres conditions resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.

15. Législation Applicable et Juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige non réglé entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS (France).